CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

Darya Brick, artiste peintre,
Nom et prénom : Darya Brick
Statut : Artiste-auteur — entrepreneur individuel (EI)
SIREN / SIRET : 130631500/13063150000019
E-mail : daryabrick.art@gmail.com

ci-après dénommée « l’Artiste »,

et toute personne physique ou morale souhaitant commander une œuvre ou une prestation artistique, ci-après dénommée « le Client ».

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente d’œuvres originales et à la réalisation de prestations artistiques proposées par Darya Brick, notamment :

• les prestations de Live Wedding Painting ;

• les portraits personnalisés d’animaux de compagnie ;

• les œuvres originales disponibles à la vente ;

• les créations artistiques personnalisées réalisées sur commande.

Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

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2. Présentation des œuvres et prestations

Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de présenter l’univers artistique et les réalisations de l’Artiste.

Chaque œuvre originale étant réalisée à la main, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et l’œuvre physique, notamment en raison des conditions de prise de vue et d’affichage des couleurs sur les écrans.

Les caractéristiques précises de chaque commande sont indiquées dans le devis correspondant.

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3. Commandes personnalisées

Les portraits personnalisés et autres créations réalisées sur commande sont élaborés à partir des informations, photographies et indications communiquées par le Client.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies et documents transmis à l’Artiste et autorise leur utilisation dans le seul cadre de la réalisation de la commande.

L’Artiste peut demander au Client de fournir des photographies suffisamment précises et adaptées à la réalisation du projet.

Lorsque les photographies fournies ne permettent pas une réalisation satisfaisante, l’Artiste peut demander des photographies complémentaires.

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4. Live Wedding Painting

La prestation de Live Wedding Painting fait l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment :

• la date et le lieu du mariage ;

• le format et le support de l’œuvre ;

• la durée de présence prévue ;

• la composition souhaitée ;

• les éventuelles personnes ou animaux supplémentaires ;

• les frais de déplacement ;

• les éventuels frais d’hébergement ;

• les options choisies ;

• les modalités de livraison ou de remise de l’œuvre.

La prestation comprend une phase de préparation en amont du mariage ainsi qu’une phase de finition en atelier après l’événement.

La composition de base comprend jusqu’à deux personnes. L’ajout de personnes ou d’animaux peut être réalisé sur demande et faire l’objet d’un supplément indiqué dans le devis.

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5. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués au Client au moment de la commande ou indiqués dans le devis.

Pour les portraits personnalisés d’animaux de compagnie au format A4, le délai indicatif de réalisation est d’environ 3 à 7 jours, sous réserve de la disponibilité de l’Artiste et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Pour les œuvres de format supérieur, notamment au format A3, ainsi que pour les commandes présentant une complexité particulière, les délais de réalisation peuvent être plus longs. Cela concerne notamment les portraits de plusieurs animaux, les portraits de personnes et toute autre création personnalisée nécessitant un travail supplémentaire.

Dans ces situations, le délai estimé est communiqué au Client avant la confirmation de la commande et, le cas échéant, indiqué dans le devis accepté par celui-ci.

Pour les Live Wedding Paintings, l’œuvre est finalisée en atelier après le mariage. La livraison ou remise de l’œuvre intervient généralement dans un délai indicatif de 4 à 8 semaines après le mariage, selon le projet, le séchage et les éventuelles finitions.

Les délais indiqués peuvent être adaptés en fonction des caractéristiques particulières du projet. En cas de modification significative du délai prévu, l’Artiste en informe le Client.

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6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou sur la fiche de l’œuvre au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement, d’hébergement, d’encadrement ou les demandes particulières, sont indiqués séparément.

Pour les prestations nécessitant un déplacement important, les frais de déplacement sont calculés selon la distance et précisés dans le devis.

Lorsque le lieu de prestation se situe à environ une heure de trajet ou plus, un hébergement à proximité peut être nécessaire. Dans ce cas, les frais d’hébergement sont à la charge du Client et sont précisés dans le devis.

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7. Commande et paiement

La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, après versement de l’acompte indiqué dans le devis.

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant et ses modalités de paiement sont précisés dans le devis ou le contrat. Son montant varie selon la nature, le format et la complexité de la commande. 

Le montant de l’acompte est déduit du prix total de la commande. Le solde éventuel est payable selon les modalités et l’échéancier indiqués dans le devis ou le contrat.

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont précisées à l’article correspondant des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.

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8. Annulation ou report d’une prestation

Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être adressée par écrit à l’Artiste.

Les conditions applicables à l’acompte, à l’annulation et au report sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant à la prestation.

En cas de report de mariage, l’Artiste fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités.

Lorsque la nouvelle date n’est pas disponible, les conséquences financières du report ou de l’annulation sont celles prévues dans le devis ou le contrat.

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9. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la législation française.

Les parties s’engagent à se tenir informées dans les meilleurs délais et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée, notamment un report de la prestation.

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10. Livraison et remise des œuvres

Les modalités de livraison ou de remise de l’œuvre sont précisées au moment de la commande.

Pour les œuvres expédiées, l’Artiste apporte un soin particulier à l’emballage afin de protéger l’œuvre pendant le transport.

Les éventuels frais d’expédition sont indiqués au Client avant validation de la commande, sauf lorsqu’ils sont expressément inclus dans le prix.

Pour les œuvres encadrées, les conditions de livraison peuvent être différentes et sont précisées dans le devis.

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11. Encadrement

Sauf indication contraire dans le devis, le cadre n’est pas inclus dans le prix de l’œuvre.

Un encadrement peut être proposé en option et faire l’objet d’un devis complémentaire.

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12. Certificat d’authenticité

Les œuvres originales vendues par l’Artiste peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité précisant notamment le titre de l’œuvre, la technique, le support, l’année de réalisation, les dimensions et le numéro du certificat.

Lorsque cela est prévu dans la prestation, le certificat est remis avec l’œuvre.

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13. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’achat d’une œuvre originale n’entraîne pas la cession des droits d’auteur attachés à celle-ci.

L’Artiste conserve ses droits patrimoniaux et moraux conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, sauf cession expresse et écrite de certains droits.

Toute reproduction, numérisation, commercialisation ou utilisation de l’œuvre à des fins autres que l’usage privé nécessite l’autorisation préalable de l’Artiste, lorsque celle-ci est requise par la loi.

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14. Photographies et utilisation des œuvres à des fins de communication

L’Artiste peut souhaiter photographier les œuvres réalisées et les utiliser pour présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports professionnels.

Pour les prestations de mariage et les portraits personnalisés, toute utilisation identifiable de photographies représentant le Client, ses invités ou son animal fera l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.

Le Client peut indiquer au moment de la commande s’il ne souhaite pas que l’œuvre soit utilisée à des fins de communication.

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15. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, certaines commandes personnalisées ou œuvres confectionnées selon les spécifications du Client peuvent relever d’une exception au droit légal de rétractation.

Les conditions applicables dépendent notamment de la nature de la commande et de la manière dont celle-ci est conclue.

Les informations relatives au droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

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16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’Artiste dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

daryabrick.art@gmail.com

L’Artiste s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

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17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Artiste et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Artiste.

Médiateur de la consommation : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
Site internet : (à compléter)

Les coordonnées du médiateur seront également communiquées sur les documents contractuels concernés.

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18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.